Jean-Noël Rey

Pot-pourri fédéral

La session de printemps de l'Assemblée fédérale a été riche en dossiers économiques et sociaux.

Le projet phare de cette session a été sans conteste celui de la révision de l'assurance invalidité qui accuse un lourd déficit de près de 7 mia de francs. Un déficit qui s'explique aisément par les années de crise économique traversées par notre pays dans les années nonante. En effet, pour l'essentiel, l'économie a reporté les coûts de sa restructuration sur les assurances sociales. L'AI souffre donc d'un manco de financement. Mais au lieu de s'attaquer en priorité à ce déficit, la majorité du Conseil national a préféré s'attaquer aux rentes d'invalidité d'abord, proposant d'économiser 500 mio de francs par an, sur le dos des invalides ! Dans ces conditions, le groupe socialiste s'est opposé à la révision en première lecture, espérant que les partis du centre, au cours se prochains débats sur le sujet, retrouveront le sens social pour faire payer aussi à l'économie les coûts de ses mutations industrielles grâce à une augmentation des cotisations.

Les socialistes ont eu plus de succès avec le projet de loi fédérale sur les allocations familiales, adopté définitivement en votation finale. Ce projet qui prévoit un minimum obligatoire de 200 francs par enfant et de 250 francs pour les jeunes en formation, jusqu'à 25 ans est « un petit pas pour les familles, mais un grand pas pour la Suisse ». Il a son origine dans une initiative de la députée socialiste Angéline Fankhauser déposée en 1991. Gabrielle Nanchen et Françoise Vannay étaient également intervenues dans ce sens à l'époque.

Certes, il s'agit d'une solution minimale comparée aux 500 francs par enfant que le PS préconise dans son programme économique. Elle permet, toutefois, d'ajouter un élément essentiel à l'édifice en construction de la politique familiale suisse. Les milieux patronaux ont déjà annoncé un référendum.

Dans le domaine du financement des hôpitaux, la réforme de la loi sur l'assurance maladie adoptée par le Conseil des Etats ne progresse guère. Il est regrettable que cette décision passe à côté du véritable problème de la planification hospitalière qui exigera un renforcement des capacités en la matière de l'Etat fédéral ainsi que la concentration des spécialités médicales.

Les socialistes ont pu ainsi fête une victoire d'étape vers l'introduction de la taxe CO2 dont le produit sera restitué aux contribuables puisqu'il s'agit d'une taxe d'incitation contre le réchauffement climatique. La Suisse s'est engagée au niveau international à réduire ses émissions de CO2. Il était donc temps d'adopter les mesures à cet effet. Le Conseil national a décidé d'entrer en matière. Cela n'était pas gagné d'avance, car soudain l'UDC et les radicaux voulaient donner la préférence à un centime climatique sur le modèle de celui introduit sur le prix de la benzine. Ce nouveau centime climatique aurait introduit un nouvel impôt privé dont le produit aurait été versé dans un fonds privé, géré par une fondation. Entre le centime climatique sur la benzine et celui sur le mazout, ils auraient coûté ensemble près de 240 mio de francs aux consommatrices et consommateurs ; ils auraient entraîné pour la Confédération, des dépenses de plusieurs centaines de millions en raison de l'échec de la réduction des émissions de CO2. Il s'agit maintenant de préparer l'introduction rapide d'une taxe CO2, incitative, efficace et tenant compte du prix actuel élevé du mazout.

Finalement, la session de printemps a crispé la droite sur l'imposition des actions et options distribuées aux dirigeants des entreprises comme Nestlé, Novartis, UBS et Crédit Suisse, en tant que partie intégrante de leur salaire. La droite du Conseil national a voté des rabais fiscaux sensibles au bénéfice de ces grands managers. Les socialistes ont toujours plaidé contre ces cadeaux fiscaux mais se sont dits prêts à soutenir toute solution améliorant l'imposition des stock options des jeunes entreprises innovantes (start up). Pris de remord et moins courageux d'affronter un référendum, annoncé par le PSS, une commission du Conseil des Etats a demandé un rapport au Conseil fédéral pour examiner enfin la faisabilité de la proposition socialiste !

Par contre, nous nous sommes engagés en faveur d'une solution facilitant, au niveau fiscal, les successions d'entreprises. De nombreuses PME, créatrices d'emploi attendent une réglementation claire en la matière. Les reprises d'entreprises par le personnel doivent être particulièrement soutenues.

L'Assemblée fédérale a également fait de nouveaux pas vers l'Union Européenne en adoptant la loi sur la coopération avec les pays de l'Est, base pour le versement de notre contribution d'un mia de francs aux nouveaux pays de l'Est, membres de l'Union ; une contrepartie pour boucler les négociations bilatérales. De même, les deux Conseils, soutiennent l'institution en Suisse, du principe du Cassis de Dijon, destiné à supprimer les entraves techniques qu commerce, liées aux diverses réglementation étatiques.

En conclusion, il convient de constater que, chaque fois que les socialistes savent s'allier aux verts et aux partis du Centre, ils font progresser notre pays vers plus de justice et de croissance économique. St. Léonard, le 30 mars 2006

Jean-Noël Rey, conseiller national, 30 mars 2006