Jean-Noël Rey

Des finances fédérales sans perspective

Rapporteur devant le Conseil national sur le compte d'Etat 2006 de la Confédération, j'ai pu me féliciter de la bonne santé actuelle des finances fédérales. En effet, les comptes 2006 bouclent avec un excédent de 2,5 milliards de francs ; le frein à l'endettement a été largement respecté et la dette a baissé. Ce qui est tout à fait dans la ligne. En période de haute conjoncture, l'Etat doit rembourser ses dettes et faire des réserves pour les périodes de mauvaises conjonctures. Toutefois, il faut rappeler que le service et la gestion de la dette a atteint 4 milliards de francs. Un simple calcul nous montre que la dette coûte à la Confédération près de 11 millions de francs par jour !. Dés lors, avant de proposer en votations populaires des cadeaux fiscaux comme l'imposition allégée des dividendes ou des bonus des grands patrons, le Conseil fédéral ferait bien de garder ses recettes fiscales pour baisser la dette en priorité ! Car le financement de la dette par l'emprunt favorise celles et ceux qui peuvent prêter de l'argent à l'Etat et encaisser en retour des intérêts. Une façon détournée de redistribuer la richesse aux possédants.

Par ailleurs, l'Etat fédéral a besoin de créer des marges de manoeuvre financières pour assurer les investissements du futur dans les domaines de la formation et de la recherche, de la famille (allocation familiale, prestations complémentaires, crèches, soutien scolaire...) et des infrastructures publiques /rail, routes...). Or, que nous propose le conseiller fédéral Merz ? Il nous avait promis un réexamen des tâches publiques de la Confédération et une discussion approfondie sur les priorités budgétaires avant les élections fédérales de cet automne. Je l'ai soutenu en commission de finances car je ne puis accepter qu'en 2007, la Confédération dépense autant, soit environ 4 milliards de francs par an, pour l'armée, l'agriculture, la formation et la recherche et le service de la dette ! Il faut repenser les priorités.

Malheureusement, le calendrier a pris du retard ! Cela n'est pas étonnant, car la méthode de travail est fausse. Figé par des considérations idéologiques, le Conseil fédéral a fixé à 3% l'objectif de croissance du budget global ce qui signifie que , près de 8 milliards de francs devraient être économisés dont plus de 5 milliards dans le social. Autant dire, la méthode Merz s'attaque de front à l'Etat social et propose un véritable démantèlement social. Le budget 2008 de la Confédération constituera un véritable test en la matière. Les perspectives sont préoccupantes car le Conseil fédéral n'est pas capable de soumettre de nouvelles priorités politiques. Le risque de retomber dans les programmes d'économies linéaires est à nouveau réel.

Jean-Noel REY, conseiller national

26 juin 2007