Jean-Noël Rey

Politique fiscale désastreuse : le Valais prétérité

Le département fédéral des finances vient d'annoncer la bonne nouvelle. Au vu des recettes fiscales en nette augmentation durant le premier semestre de l'année (+1,9 milliard), le résultat des comptes 2007 s'élèvera à 3,4 milliards au lieu des 900 millions prévus par le budget.

Faisant écho à ces réjouissantes nouvelles, le conseiller fédéral Merz, s'est empressé de poursuivre sa politique de démantèlement fiscal. Ainsi dans la presse dominicale, il a plaidé en faveur d'une refonte totale de l'impôt fédéral direct et chanté les louanges de la »flat rate tax » que les cantons de Schaffhouse et d'Obwald introduiront prochainement. De quoi s'agit-il ? Ni plus ni moins que le remplacement de l'imposition progressive par une imposition proportionnelle. Au lieu de payer ses impôts selon sa capacité économique grâce à des taux échelonnées selon le revenu et la fortune, M. Merz propose de payer ses impôts selon un taux unique. Ce système est profondément injuste pour la classe moyenne et contraire à notre fédéralisme. L'imposition au taux unique favorise les hauts revenus au détriment des revenus modestes et moyens. Ce sont les conclusions d'une étude de l'administration fédérale des finances publiée en 2004. En effet, l'exemple de Schaffhouse démontre que l'impôt est fortement progressif jusqu'à CHF 200.000.- et plat au-delà. L'étude fédérale de 2004 révélait qu'un couple sans enfant avec un revenu brut de CHF 500.000.-économiserait jusqu'à 40.000.- alors que jusqu'à CHF 200.000.- tous le monde paierait plus d'impôt. La justice fiscale ne semble donc pas être le souci de M. Merz ! Sous couvert de simplification de la fiscalité, il propose en réalité des allègements fiscaux pour les riches. Les10% des contribuables qui paient jusqu'à 70% des impôts fédéraux s'en félicitent. Les autres n'ont qu'à supporter les conséquences des économies budgétaires. Le même M. Merz annonce donc de nouvelles coupures jusqu'en 2015, de l'ordre de 8 milliards dont 5,4 dans la prévoyance sociale et 2,6 dans les domaines de la formation et de la recherche, de l'agriculture et des transports.

Cette politique d'allègements fiscaux unilatéraux est particulièrement nuisible pour un canton comme le Valais qui avec une population d'environ 3,5% de l'ensemble de la Suisse contribue seulement pour moins de 1% aux 13 milliards de recettes au titre de l'impôt fédéral direct. Notre canton bénéficie largement de la péréquation financière intercantonale dont la base essentielle constitue l'impôt fédéral direct, deuxième source principale d'impôts pour la Confédération ; la première étant la TVA. Or la TVA, étant un impôt sur la consommation, elle frappe fortement un canton comme le nôtre, car même le secteur touristique ne bénéficie d'un taux réduit que pour l'hébergement dans l'hôtellerie! En Valais, seul 10% des recettes de l'impôt direct proviennent des entreprises car les plus grandes sociétés du pays ont leur siège principal hors du canton. Sans l'impôt fédéral direct pas de péréquation financières entre les régions. Or, les recettes propres du Valais ne couvrent environ que 40% des dépenses totales du canton. Près de la moitié des recettes provient de Berne par le biais de la péréquation financière au sens large du terme (parts aux recettes fédérales, subventions fédérales, péréquation des ressources et compensation des charges liées à la topographie difficile). En outre, le plus gros oeuvre du valais, la correction du Rhône entre le bois de Finges et le lac Léman dont le coût est évalué à un milliard de francs, devrait être financé à hauteur de 40 à 50% par la Confédération. Attention donc aux effets de manches à la veille des élections qui pourraient coûter cher non seulement à la classe moyenne mais aussi aux régions alpines comme le Valais.

Jean-Noël Rey, conseiller national, 17 août 2007