Jean-Noël Rey

Plus de justice fiscale

La droite du Parlement a déclaré la guerre à la justice fiscale en tolérant ou en acceptant des privilèges fiscaux toujours plus monstrueux. Cela a commencé avec l'imposition dégressive des très hauts revenus à Obwald et s'est poursuivi avec l'allègement de l'imposition des dividendes. Ainsi, la majorité du Parlement foule aux pieds le principe constitutionnel selon lequel chacune et chacun paie ses impôts selon sa capacité contributive. En effet, si vous êtes très riches, non seulement vous bénéficierez de toutes sortes de lacunes fiscales tolérées, mais à Schaffhouse et à Obwald plus vous êtes riche moins vous payez d'impôts. Un scandale fiscal toléré par notre ministre des finances qui ne jure que par la concurrence fiscale à tout crin ! De plus, grâce à la majorité bourgeoise du Parlement fédéral, les bénéficiaires de revenus du capital sous forme de dividendes bénéficieront à l'avenir d'un allègement fiscal de 40% sous prétexte de double imposition. Ainsi, les contribuables tirant leur revenu du travail et ceux du capital ne seront plus égaux devant la loi puisque les uns seront taxés sur l'ensemble du revenu alors que les autres se verront taxé que sur une partie de leur revenu !

Cette majorité bourgeoise a la mémoire courte. Elle parait oubliée qu'en mai 2005, une majorité du peuple a refusé un paquet fiscal aussi mal ficelé. Dans ces conditions, le PSS a réagi en lançant une initiative pour des impôts équitables. Initiative qui prévoit d'une part, d'interdire l'imposition dégressive des revenus et d'autre part, de fixer des taux d'imposition minima sur l'ensemble du territoire pour les très hauts revenus et les très grandes fortunes. Il faut mettre un frein au tourisme fiscal.

De plus, le PSS a décidé de lancer le référendum contre l'allègement de l'imposition des dividendes, vendu sous le couvert d'une réforme de l'imposition des entreprises. Alléger l'imposition des détenteurs d'au moins 10%d'actions dans une entreprise au niveau fédéral et laisser aux cantons la totale liberté d'imposer ou non ce substrat fiscal constituent une arrogance politique et une aberration économique.

En poursuivant sa politique d'allègement fiscal pour les seuls revenus du capital, la majorité bourgeoise prend le risque de charger toujours plus les revenus du travail et ainsi de prétériter la classe moyenne.

Jean-Noël Rey, conseiller national, 29 mars 2007