Jean-Noël Rey

Augmentation de la redevance hydraulique : un impératif pour le Valais

Le 6 août dernier, les cantons alpins ont revendiqué une augmentation de la redevance hydraulique de 80.-par kilowatt de puissance brute à 100.- et une taxe d'accumulation pour l'électricité de pointe. Une revendication légitime. Le 24 mars 2006, j'avais déposé un postulat soutenu par 52 conseillers nationaux de tous bords politiques, pour demander un rapport sur le sujet au Conseil fédéral. Le 31 mai de la même année, le gouvernement fédéral acceptait ma proposition sans pour autant, à ce jour, publier le rapport demandé. Il serait temps pour lui de s'exécuter !

La redevance hydraulique constitue la rémunération pour l'utilisation de l'énergie hydraulique tirée de nos cours d'eau. Les recettes annuelles pour le Valais s'élèvent à plus de 108 millions. Cette redevance relève de la souveraineté cantonale. Pourtant, dans un souci d'harmonisation, la Confédération en fixe le taux maximal. C'est pourquoi, il faut porter le débat au niveau du Parlement fédéral pour l'augmenter.

La dernière augmentation date de 1997. Aucune adaptation au renchérissement n'est prévue dans la législation actuelle ! Depuis, les grandes compagnies d'électricité engrangent des bénéfices faramineux, plus de 2 milliards en 2006, sans que le Valais puissent en bénéficier. Les sièges de ces grandes sociétés étant hors canton, ce sont pour la plupart, les cantons du Plateau suisse qui encaissent des impôts supplémentaires sur les bénéfices. En plus de l'augmentation de la redevance, les cantons alpins demandent également une taxe d'accumulation au maximum de 50.-, pour honorer les capacités de stockage de l'énergie hydraulique et de la production d'énergie de pointe. La valeur de cette énergie a fortement augmenté soit environ de 1,5 à 2,2 centimes par kilowattheure, suite à l'accroissement de la demande. Il faut donc tenir compte de cette plus-value dans le calcul de la redevance hydraulique globale.

Entre 1999 et 2006, le prix moyen du kilowattheure sur le marché a quadruplé. Les propositions des cantons alpins ne provoqueraient qu'une augmentation de 0,3 centimes pour le consommateur. Et le Valais pourrait toucher près de 56 millions de francs supplémentaires qu'il pourrait investir dans l'économie du canton et l'assainissement des cours d'eau. Les cantons alpins sont bien placés pour aider les centrales électriques à réaliser leurs projets d'extension hydraulique et favoriser la modernisation ou la construction de nouvelles lignes pour le transport et la distribution de l'électricité. Il n'est donc que justice que les cantons alpins se mobilisent pour valoriser leur propre ressource comme l'exige la nouvelle politique régionale.

Jean-Noël REY, conseiller national, 1er septembre 2007