Jean-Noël Rey

Budget de la Confédération et plan financier

Finalement, la majorité du Parlement fédéral a approuvé le budget 2006 de la Confédération sans modification notoire. Grâce à l'action déterminée du groupe socialiste et au soutien du PDC et des radicaux latins, les budgets de nos conseillers fédéraux socialistes ont été rétablis pour l'essentiel. Ainsi, la manoeuvre de l'UDC consistant à priver l'Etat fédéral d'un budget pour 2006 a piteusement échoué !

Au nom du groupe socialiste, j'ai défendu par motion, de nouvelles orientations politiques pour le plan financier 2008- 2010 qui devraient nous permettre de sortir de l'impasse dans laquelle risque de nous conduire la stratégie unilatérale d'assainissement des finances fédérales par la multiplication des programmes d'économies.

Le plan financier présenté par le Conseil fédéral démontre les limites de cette stratégie. Tout en dressant la liste des nouvelles dépenses à l'horizon 2009, le Conseil fédéral se contente de son objectif à court terme (2007) d'équilibre budgétaire sans vision à long terme, ni projets de réforme en profondeur visant à consolider durablement les finances fédérales.

Par notre motion, nous demandons d'identifier de nouvelles recettes dans le respect du principe « pas plus d'impôts, mais plus de justice fiscale ». Il s'agit tout d'abord, de mieux utiliser le potentiel fiscal des impôts existants et de lutter contre la fraude fiscale. Il s'agit ensuite d'éliminer les lacunes fiscales dans les deuxièmes et troisièmes piliers. Il s'agit en fin de stopper le glissement de la charge fiscale du capital sur le travail. De 2000 à 2005, les recettes du droit de timbres et de l'impôt anticipé sont reculées de 4 milliards de francs. Cela ne peut se perpétuer !

Il serait adéquat par ailleurs, de fixer dans la loi sur l'harmonisation fiscale des dispositions concernant l'imposition sur les successions et donation d'une certaine ampleur.

Par notre motion, nous proposons également de repenser les priorités budgétaires en mettant l'accent sur les dépenses pour la formation et la recherche, les investissements conséquents dans les transports publics, la consolidation des assurances sociales et le respect des objectifs du « Millénaires pour le développement ». Par ailleurs, nous préconisons une réduction sensible du budget militaire et une refonte du budget agricole, accompagnée de mesures pour baisser les prix des produits et machines utilisées par nos agriculteurs.

Les objectifs du groupe socialiste visent à inscrire la politique financière dans un contexte économique de croissance et de développement durable, de percevoir l'impôt selon la capacité contributive et finalement de donner à l'Etat fédéral les moyens de sa politique dans le respect d'une utilisation efficace des deniers publics.

Jean-Noël Rey - Conseiller national - 15.12.2005